Qu’est-ce que l’habilitation électrique ?

L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Avant d’être habilité, le travailleur doit avoir été formé et avoir été déclaré apte par le médecin du travail.

À chaque type d’habilitation correspond un symbole comprenant des lettres, des chiffres et si nécessaire un attribut (par exemple B2V pour un chargé de travaux du domaine basse tension et pouvant travailler dans le voisinage de pièces nues sous tension).

L’habilitation électrique complète l’ensemble des règles du Code du travail régissant la conception et l’utilisation des installations électriques applicable à l’employeur.

L’habilitation n’autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit être désigné par son employeur pour l’exécution de ces opérations. L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.

INRS

Voir la brochure ED 6127, Habilitation électrique.

La démarche d’habilitation comprend plusieurs étapes :

  1. l’analyse de l’activité qui sera confiée au travailleur (type d’opération, fonction du travailleur, caractéristiques des installations et des appareillages…) ;
  2. la prise en compte des compétences et des aptitudes du travailleur devant être habilité : évaluation de ses compétences techniques (diplômes, titres, certificats professionnels, expérience) et de ses aptitudes (expérience, savoir-être, aptitude médicale…) ;
  3. la vérification de l’adéquation entre l’activité, les compétences et les aptitudes du travailleur ;
  4. la formation préparatoire à l’habilitation : l’objectif de la formation préparatoire à l’habilitation est de faire acquérir une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique pour l’exécution des opérations et les mesures d’urgence à prendre en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique. La formation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique.
INRS

Dans quels cas l’habilitation est-elle requise ?

L’habilitation électrique au sens de l’article R. 4544-9 du Code du travail est requise :

  • pour les opérations sur les installations électriques ;
  • pour les opérations d’ordre électrique (interventions, travaux, opérations spécifiques) ou non électrique (nettoyage, peinture, maçonnerie…) au voisinage des installations électriques ;
  • pour accéder sans surveillance aux locaux à risques particuliers de choc électrique.

L’habilitation électrique est également obligatoire pour les opérations sur les ouvrages de distribution d’énergie électrique tels que des lignes à haute tension (décret n° 82-167 du 16 février 1982).

Ni la norme, ni la réglementation ne définissent de niveau de risque minimum pour habiliter les personnes.

Dans tous les cas, il faut prendre en compte les risques de court-circuit et les risques d’électrisation.

Le risque d’électrisation peut parfois être négligé en basse tension :

  • s’il s’agit de très basse tension de protection : à condition que la tension soit inférieure ou égale à 12 V c.a. ou 30 V c.c. ;
  • s’il s’agit de très basse tension de sécurité : à condition que la tension soit inférieure ou égale à 25 V c.a. ou 60 V c.c.
INRS
Système de classification des habilitations électriques
1er caractère2e caractère3e caractèreAttributs
B : Basse tension
H : Haute tension
0  : Opération d’ordre non électrique pour exécutant ou chargé de chantier 
F : Travaux en fouilles dans l’environnement des canalisations isolées pour exécutant ou chargé de chantier
1  : Exécutant opération d’ordre électrique
2  : Chargé de travaux d’ordre électrique
C  : Consignation
R  : Intervention BT générale
S  : Intervention BT élémentaire
E  : Opérations spécifiques
P  : Opérations BT élémentaires sur chaîne photovoltaïque 
T : Travaux sous tension
V : Travaux au voisinage
N : Nettoyage sous tension
X : Spéciale
Essai
Vérification
Mesurage
Manœuvre
classification des habilitations électriques

Cette classification est détaillée dans la norme NF C18-510  pour les ouvrages et installations électriques.

Système de classification des habilitations électriques
1er caractère2e caractère3e caractèreDernière lettreAttributs
 : Basse tension et très basse tension
(valeur nominale de tension inférieure à 1 000 V en courant alternatif et 1 500 V en courant continu)
0 : Opérations d’ordre non électrique
1 : Exécutant de travaux d’ordre électrique
2 : Chargé de travaux d’ordre électrique
C : Consignation électrique
R : Intervention
E : Essai ou expertise
T : Travaux sous tension (y compris nettoyage)
V : Travaux au voisinage
X : Opérations particulières liées aux métiers
 : Opérations sur les véhicules ou engins à énergie électrique embarquéeChargé de réparation
Exécutant               Dépannage remorquage
Déconstruction
Contrôle technique
Crash-test et homologation
Services de secours
Opération batteries         Essai
Expertise auto
Opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d’énergie électrique embarquée

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